Newsletter juin

Franchissement de signaux à l'arrêt en manœuvre

Certains mécanicien:nes se sont dernièrement vus confrontés au fait qu’on leur a demandé de franchir un signal principal à l’arrêt en mode manœuvre. Voici la réponse des PEX :

Dans la FAQ des chefs-circulation, il apparaît clairement que cette manière de faire n’est pas admise et qu’on ne doit pas « déclasser » un train en mouvement de manœuvre dans le but d’éviter d’utiliser une check-list-circulation (CL-C).

Il est important également avec nos véhicules modernes que le mode d’exploitation utilisé corresponde au processus dans lequel le mouvement est effectué (R 300.4 ou R 300.6).

Un train circule donc :

- en mode UN (Level 0)
- en mode LS (Level 1)
- FS (Level 2)

Un passage en SH entraîne de ce fait une perte de temps certainement équivalente à la dictée d’un formulaire d’ordres, du fait de la saisie des données provoquée par le passage de SH en SB à la fin du mouvement de manœuvre. Un mouvement de manœuvre en mode d’exploitation UN ou SR (suite à l’utilisation de la fonction Override EoA en L1 ou L2) n'est pas une option.

Dans les cas où l’une des situations mentionnées se produirait tout de même, nous attendons de nos mécanicien:nes de ne pas donner suite à cette demande et de signaler le cas par la procédure d’annonce habituelle.

Cours Movendo

En tant que membre du syndicat tu peux suivre des cours de formation chez Movendo (https://www.movendo.ch/fr/home). Le SEV prend en charge la totalité des frais liés à ces cours. Les collaborateurs des CFF et de BLS reçoivent de plus un congé-formation. Simultanément, le SEV propose un programme de formation spécifique. Tu peux te faire une idée du programme en cliquant sur ce lien: https://sev-online.ch/de/aktuell/agenda/?category=6908. Profite donc des possibilités de suivre ces formations et d'échanger avec tes collègues !

Duplex TGL 502

Au début mai, le personnel des locs, avec les assistants clientèle et le personnel d'Elvetino, et le soutien de Vincent Brodard, secrétaire syndical SEV, a envoyé une lettre à Linus Looser, responsable Production Voyageurs. Nous y avons dénoncé plusieurs problèmes dans les duplex TGL que doivent supporter ces catégories de personnel. Dans ce courrier, nous avons mentionné les éléments suivants concernant le personnel des locs:

- climatisation
- ergonomie
- bruit

En même temps, nous avons également posé les questions suivantes:

- est-ce que ces problèmes ont été analysés?
- est-ce que des mesures de température ont été effectuées?
- quelles améliorations ont été envisagées?
- quelles mesures ont été saisies?
- combien de temps cela va prendre pour appliquer les mesures?

Dès que nous recevons une réponse des CFF, nous vous en informerons

CFF Voyageurs - bonification en temps pour passer l'examen d'aptitude médicale auprès de Medical Service (MS)

Nous recevons régulièrement des demandes concernant la pratique peu claire de la bonification en temps suite à une visite chez MS en lien avec l’examen périodique d'aptitude médicale. Voici ce que nous pouvons en dire:

La structure légale du permis délivré pour la conduite de véhicules de traction a été ajustée par l'OFT, aussi dans le cadre des réformes des chemins de fer appliquées (application de la législation européenne / interopérabilité), en rapport du permis pour la conduite de véhicules moteur. Cela veut dire que le permis de conduire pour les véhicules de traction est la propriété de son détenteur (contrairement à la certification). Le détenteur du permis est dès lors personnellement tenu de remplir les exigences légales pour l'acquisition et la conservation du permis. En fait partie l'examen médical d'aptitude prévu périodiquement (comme pour le permis poids-lourds, le permis de cat. C ou pour les personnes âgées pour le permis de cat. B). Les coûts et le temps pour cela doivent être pris en charge par le détenteur, en principe. Pour cette raison, la convocation à l'examen médical d'aptitude ainsi que les coûts pour l'établissement du permis sont envoyés directement au détenteur du permis et la facturation est établie à son attention. Ni les entreprises de transport, ni les partenaires sociaux n'ont pu influencer cette nouvelle manière de pratiquer de la part de l'OFT.

Cependant chez CFF P, la CoPe et les partenaires sociaux ont négocié avec les CFF afin que le personnel des locs reçoive pour ces visites médicales une bonification en temps (réglée par les BAR / P 131.3; chiffre 2.12.1; al. 3), resp. que pour les coûts liés à l'établissement du permis il soit possible de demander un remboursement en faisant une note de frais. Les coûts des visites médicales d'aptitude sont pris en charge par les CFF depuis toujours, même après que MS ait été outsourcé au Groupe Helsana, selon les bases légales.

Il en découle la pratique actuelle, soit que les visites médicales auprès de MS se font de manière autonome et de la propre responsabilité du détenteur du permis, et que les bonifications en temps pour ces visites en dehors des tours de service sont comptabilisées dans les comptes de temps.

Chez BLS et au RhB, des solutions équivalentes sont appliquées.

CFF Voyageurs - heures supplémentaires

L'apparition d'heures supplémentaires donne toujours lieu à des discussions concernant la pratique des CFF. La prise en compte des heures supplémentaires basée sur les règlementations de la LDT, art.5, al.1 et l'OLDT, art.14, al.3 et de la CCT CFF, art.69, al.1 et son annexe 4, art.12, a été parfois revue vers le bas ces dernières années suite à des interprétations très libres, et la définition réglementée du «temps de travail convenu» donne lieu à des interprétations différentes entre la LPV et CFF ZFR (PSLE). Etant donné que cette affaire ne concerne pas exclusivement le groupe professionnel du personnel des locs, la LPV en a délégué le traitement au SEV. Celui-ci va amener cette thématique dans la commission tripartite (SEV, CFF, OFT) et évaluer la possibilité d'effectuer d'autres démarches selon le résultat. La LPV reste en contact étroit avec le SEV à ce sujet.

LPV BLS dans la surface

Le 9.5., le comité LPV BLS a organisé une journée d'action de recrutement à Berne devant le local du personnel sur la Parkterasse. Avec les secrétaires syndicaux Katrin Leuenberger et Michael Buletti, nous avons distribué de délicieux hotdogs à de nombreuses personnes intéressées. Ce fut l'occasion de faire des rencontres agréables et de mener des discussions animées. De notre point de vue ce fut une journée très réussie qui a eu très bon écho parmi nos membres, et espérons-le, aussi parmi de futurs membres potentiels.